Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site web ou à l'achat de produits proposés via notre site web.

1.2 Les termes définis et les règles d'interprétation des présentes conditions générales figurent au paragraphe 26.

2. Acceptation

2.1 Vous déclarez et garantissez que :

(a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
(b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et
(c) aucune loi ni aucun traité applicable ne vous empêche de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.

2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre capacité à accepter les présentes Conditions.

2.3 Vous déclarez et garantissez que vous :

(a) n'avez pas été condamné(e) pour une infraction liée à l'informatique ou à internet ; et
(b) n'avez pas, par le passé, fait l'objet d'un refus de produits ou d'accès au Site.

2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous estimons ce refus nécessaire ou approprié.

2.5 La passation d'une commande signifie :

(a) que vous nous assurez et garantissez avoir lu attentivement et intégralement les présentes Conditions générales ;
(b) que vous offrez d'acheter la Commande uniquement conformément aux présentes Conditions générales ;
(c) que vous acceptez que toute Confirmation de commande soit fondée uniquement sur les présentes Conditions générales ; et
(d) que vous vous engagez envers nous à respecter les présentes Conditions générales.

2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.

2.7 Vous devez accepter expressément les présentes Conditions générales pour :

(a) soumettre des informations à notre site web ou via celui-ci ; ou
(b) acheter un Produit.

2.8 En visitant notre site web, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions générales :

(a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et
(b) vous acceptez de respecter notre Politique d'utilisation acceptable (voir le paragraphe 12 ci-dessous pour plus de détails).

2.9 Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire des présentes conditions générales pour vous y référer ultérieurement.

2.10 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas passer commande ni communiquer avec nous.

3. Usage personnel

Vous confirmez que vous utiliserez le Site web pour acheter des Produits exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, en votre nom propre et non en tant que représentant ou pour le compte de toute autre personne.

4. Prix

4.1 Les prix des Produits affichés sur notre site web incluent la TVA et les frais de livraison.

4.2 Les droits de douane et la TVA à l'importation sont pris en charge par nous. Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé à la livraison.

4.3 Nous ferons de notre mieux pour que tous les détails, descriptions et prix des produits qui figurent sur notre site soient corrects. Toutefois, des erreurs peuvent se produire. Si nous constatons une erreur de prix, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous joindre ou ne recevons pas de réponse de votre part, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé(e). Si vous choisissez de reconfirmer votre commande, nous organiserons la livraison de votre commande et débiterons ou rembourserons les montants indiqués dans la notification que nous vous enverrons peu après avoir reçu votre reconfirmation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour passer votre commande.

4.4 Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une Commande si le prix indiqué sur le Site web est incorrect (même après que vous avez reçu une Confirmation de commande).

4.5 Les prix peuvent être modifiés de temps à autre. Ces modifications n'affecteront toutefois pas une commande pour laquelle une confirmation de commande a été envoyée.

5. Passation de commande

5.1 Une fois votre commande passée, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d'un stock suffisant pour exécuter votre commande, vous recevrez une confirmation de commande, qui sera réputée constituer notre accusé de réception de votre commande. En cas de difficultés de livraison ou d'indisponibilité du stock pour exécuter votre commande, nous vous en informerons par e-mail et rembourserons tout paiement effectué pour la commande.

5.2 Un contrat n'est conclu que si nous vous avons envoyé une Confirmation de commande, et uniquement pour le ou les Produits figurant dans la Confirmation de commande. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat et sont incorporées à l'exclusion de toutes autres conditions générales.

5.3 Si votre commande comprend plus d'un Produit, les Produits peuvent vous être livrés en plusieurs livraisons, à des moments différents.

5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de supprimer tout document ou contenu du Site. Nous ne serons responsables ni envers vous ni envers aucun tiers du retrait de tout Produit de notre Site ni de la modification ou de la suppression de tout document ou contenu de notre Site.

5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter à tout moment toute commande passée par vous (même après l'envoi d'une confirmation de commande). Nous ne serons responsables ni envers vous ni envers aucun tiers de l'annulation ou du rejet d'une commande.

5.6 Si nous annulons votre commande après avoir reçu le paiement (et même après avoir envoyé une Confirmation de commande), le paiement de la commande vous sera intégralement remboursé.

6. Paiement

6.1 Vous pouvez payer les Produits à l'aide de l'un des intermédiaires de paiement indiqués sur notre site web.

6.2 Vous pouvez également payer tout ou partie de votre commande à l'aide d'un bon promotionnel que nous mettons à votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'en ligne, lors du paiement.

6.3 Nous pouvons recourir à des intermédiaires de paiement pour effectuer les paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous transmettions à ces intermédiaires de paiement des documents et des informations vous concernant, y compris des documents et des informations contenant vos données personnelles.

6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de paiement réglementé ni un prestataire de services monétaires, et nous ne sommes pas responsables des échecs de paiement ou des problèmes causés par les intermédiaires de paiement.

6.5 Vous êtes responsable de la communication d'informations complètes et exactes lors du processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant commande, vous confirmez que :

(a) le moyen de paiement utilisé pour le paiement est le vôtre ;
(b) le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon promotionnel ; et
(c) vous disposez de fonds ou d'une capacité de crédit suffisants pour payer la commande concernée.

6.6 Nous ne sommes ni responsables ni redevables de l'utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été déclarées volées. Nous avons le droit d'informer toutes les autorités compétentes (y compris les agences de crédit) de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illégale.

6.7 Vous ne devez pas :

(a) effectuer ou tenter d'effectuer une rétrofacturation (chargeback) concernant un paiement que vous avez effectué pour des Produits ; ni
(b) annuler des paiements que vous avez effectués pour des Produits.

6.8 Vous nous indemniserez et nous garantirez intégralement contre toute rétrofacturation ou annulation de tout paiement effectué par vous, ainsi que contre toute perte, tout coût, toute responsabilité ou toute dépense que nous pourrions subir du fait ou à l'occasion de ces rétrofacturations ou annulations.

7. Livraison

7.1 Nous nous efforcerons de livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

7.2 Nous indiquerons une date de livraison prévue lors du paiement de votre commande.

7.3 Nous pouvons vous informer si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, mais nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte, responsabilité, tout coût, dommage, frais ou dépense résultant d'un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi.

7.4 Il se peut que nous ne puissions pas livrer les Produits à certains endroits. Dans ce cas, nous vous en informerons et organiserons l'annulation et le remboursement de la commande ou la livraison de la commande à une autre adresse de livraison que vous aurez confirmée.

7.5 Tous les risques relatifs au produit vous sont transférés à la livraison à l'adresse de livraison, sauf si la livraison est retardée en raison d'un manquement à vos obligations au titre des présentes conditions générales. Le risque est alors transféré au moment où la livraison aurait eu lieu si vous n'aviez pas manqué à la loi.

7.6 Si vous n'êtes pas en mesure d'accepter la livraison ou le retrait de votre commande, nous pouvons laisser un avis vous indiquant les instructions pour une nouvelle livraison ou pour le retrait par le transporteur.

7.7 Si la livraison ou le retrait est retardé par votre refus déraisonnable d'accepter la livraison, ou si vous n'acceptez pas la livraison ou ne retirez pas votre commande auprès du transporteur, nous pouvons vous facturer les frais et autres coûts que nous pourrions raisonnablement engager pour renvoyer la commande à l'expéditeur, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons.

7.8 Les commandes sont préparées sous 3 à 5 jours ouvrés après la confirmation du paiement. Le délai total estimé entre la commande et la livraison est de 10 à 14 jours ouvrés, sauf indication contraire dans la description de l'article. La commande est expédiée directement par notre partenaire logistique.

7.9 Les droits de douane et la TVA à l'importation sont pris en charge par nous et inclus dans le prix des produits.

8. Annulation ou modification des commandes

8.1 Une fois une commande passée sur notre site web, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail à info@avantiure.fr.

8.2 Une fois qu'une commande a été emballée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée ; la commande doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10 ci-dessous. Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de transport peuvent être plus longs et nous n'avons aucun contrôle sur ces délais. Si le ou les produits sont déjà en route vers vous, l'annulation n'est pas possible. Veuillez attendre de recevoir les marchandises et nous les renvoyer. Vous pouvez bien entendu nous informer à l'avance de votre annulation. Afin de garantir un retour rapide, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Si votre colis n'est pas livré 35 jours après l'expédition, ou si le suivi n'est pas mis à jour pendant 30 jours, nous vous remboursons intégralement.

8.3 Comme nous travaillons avec un système entièrement automatisé, les commandes sont déclenchées immédiatement après leur envoi. Nous ne pouvons donc malheureusement pas interrompre le processus d'expédition jusqu'à la livraison, de sorte qu'un remboursement avant la réception des marchandises n'est possible que jusqu'à 24 heures après la commande.

9. Produits défectueux

9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standard et ne sont pas fabriqués sur mesure pour répondre à vos besoins particuliers.

9.2 Toutes les descriptions de produits, informations et documents figurant sur le Site web sont fournis « en l'état », sans aucune garantie expresse ou implicite ni autre déclaration.

9.3 Les illustrations des produits peuvent différer légèrement du produit que vous recevez.

9.4 Si le produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@avantiure.fr pour nous informer du produit défectueux, en joignant des photographies du produit défectueux comme preuve.

9.5 Vous n'avez pas besoin de nous renvoyer le produit défectueux.

9.6 Nous examinerons vos photographies dès leur réception. Notre délai de traitement dépendra de votre commande.

9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous estimons que le Produit est défectueux.

9.8 Notre seule obligation envers vous concernant les Produits défectueux est, à notre seule discrétion :

(a) de remplacer le Produit et de payer les frais de livraison des Produits à l'adresse de livraison, auquel cas nous vous livrerons un Produit de remplacement à l'adresse de livraison ; ou
(b) de vous verser un montant égal au prix du Produit. Nous vous verserons ce montant sur le compte à partir duquel nous avons reçu le paiement, en utilisant le même moyen de paiement.

9.9 Si nous établissons que le Produit n'est pas défectueux, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de ne pas vous rembourser le prix d'achat du Produit et exiger que vous payiez des frais de service raisonnables, que nous déduirons du moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte, responsabilité, tout coût, dommage, frais ou dépense résultant du présent paragraphe, dans la mesure permise par la loi.

10. Retours et remboursements

10.1 Notre politique de retour fait partie des présentes Conditions générales de vente, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre Site et l'utiliser.

10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait(e) de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@avantiure.fr pour nous informer du produit à retourner, puis nous le renvoyer. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier produit ou l'avez reçu.

10.3 Le retour et les frais correspondants sont à la charge du client et doivent être payés par celui-ci.

10.4 Nous devons avoir reçu le produit pour que le client ait droit à un remboursement. Nous vérifierons le produit retourné à son arrivée.

10.5 Vous devez vous assurer que le produit nous est envoyé dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu et qu'il est correctement emballé. Le produit doit être inutilisé, les étiquettes du produit ne doivent pas avoir été modifiées et le produit doit se trouver dans son emballage d'origine. Si un produit nous est retourné dans un état inadapté, nous nous réservons le droit de refuser le retour du produit.

10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.

10.7 Si nous sommes satisfaits de l'état du produit que vous retournez, nous vous enverrons un e-mail approuvant votre retour. Un remboursement sera effectué rapidement sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, après que nous vous aurons envoyé une notification d'approbation de votre retour.

10.8 La rétractation est effective lorsque nous avons reçu les marchandises physiques.

10.9 Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de livraison peuvent être plus longs. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dès la passation de votre commande, y compris lorsque les marchandises sont déjà en route. Si votre commande a déjà été expédiée, nous vous demandons de nous la renvoyer après réception, conformément au présent paragraphe 10. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après votre demande de rétractation ; nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la réception des marchandises retournées ou de la preuve de leur expédition. Si votre colis n'est pas livré 35 jours après l'expédition, ou si le suivi n'est pas mis à jour pendant 30 jours, nous vous remboursons intégralement.

11. Bons d'achat

11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou nos réductions lorsque vous payez des produits sur le site web.

11.2 Pour utiliser un bon ou une réduction, le code du bon ou de la réduction doit être saisi sur la page de paiement de votre commande.

11.3 Une fois le code du bon ou de la réduction saisi et appliqué, le bon ou la réduction sera déduit du montant total de votre commande lors du paiement.

11.4 Vous ne pouvez utiliser ou échanger qu'un seul bon promotionnel ou une seule réduction par commande.

11.5 Le crédit d'un bon promotionnel ne porte pas intérêt et n'a aucune valeur en espèces.

11.6 Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour votre commande, vous pouvez payer la différence à l'aide d'un moyen de paiement distinct disponible sur le site.

11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui a été retournée, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursée. Toutefois, si vous avez payé une partie de la commande à l'aide d'un moyen de paiement distinct, cette partie peut être remboursée.

12. Utilisation autorisée

12.1 Vous ne devez pas (« Actions interdites ») :

(a) utiliser notre site web de quelque manière que ce soit ni entreprendre toute action qui cause ou pourrait causer un dommage au site web ou une altération de ses performances, de sa disponibilité ou de son accessibilité ;
(b) utiliser notre site web de manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec toute finalité ou activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible ;
(c) utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitué de (ou lié à) des logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits ou autres logiciels informatiques malveillants ;
(d) mener des activités systématiques ou automatisées de collecte de données (y compris le scraping, l'exploration de données, l'extraction de données ou la moisson de données) sur notre site web ou en lien avec celui-ci sans notre autorisation écrite expresse ;
(e) accéder à notre site web ou interagir avec lui à l'aide d'un robot, d'une araignée (spider) ou de tout autre moyen automatisé ;
(f) enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site web ;
(g) utiliser les données collectées par notre site web pour toute activité de prospection commerciale (y compris le marketing par e-mail, le marketing par SMS, le télémarketing ou le publipostage) ;
(h) utiliser les données collectées par notre site web pour contacter des particuliers, des sociétés ou d'autres personnes ou entités ;
(i) utiliser le Site ou lui ordonner d'interagir avec des appareils, sauf si vous y êtes expressément autorisé(e) ;
(j) utiliser, directement ou indirectement, l'infrastructure du Site pour lancer, propager, participer à, diriger ou tenter de mener des attaques de piratage ou pour envoyer des messages réseau gourmands en bande passante, malveillants ou potentiellement nuisibles pour tout appareil, qu'il nous appartienne ou non ;
(k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d'obtenir ou d'accéder à la structure ou au code source du Site (que ce soit dans le but de créer des œuvres dérivées du code source ou autrement), directement ou indirectement ;
(l) utiliser le Site ou y accéder dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrent, ou de communiquer à des tiers une étude comparative ou une comparaison de produits ;
(m) vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site web ;
(n) mettre le Site web à la disposition de tout tiers via un réseau informatique privé ;
(o) modifier de quelque manière que ce soit le contenu ou toute copie physique ou numérique de tout document imprimé ou copié à partir de notre Site web ;
(p) utiliser le Site d'une manière interdite par toute loi ou réglementation applicable à l'utilisation du Site ;
(q) effectuer des demandes ou des commandes non autorisées ; ou
(r) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

12.2 Vous acceptez d'être responsable envers nous de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir ou engager du fait ou à l'occasion de tout acte interdit commis ou autorisé par vous.

12.3 Vous vous engagez à nous informer dès que possible après avoir eu connaissance de toute personne se livrant à une Activité interdite. Vous nous apporterez une aide raisonnable dans le cadre de toute enquête que nous pourrions mener sur la base des informations que vous nous communiquez à ce sujet.

12.4 Vous devez vous assurer que toute information que vous nous fournissez via notre Site ou en lien avec notre Site ou les Produits :

(a) est vraie, exacte, actuelle et complète, et n'est pas trompeuse ;
(b) respecte toutes les lois et réglementations applicables ;
(c) ne porte pas atteinte à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité ou aux droits de propriété intellectuelle ni à tout autre droit de toute personne ; et
(d) n'est pas offensante, injurieuse, pornographique, diffamatoire, peu fiable, trompeuse, illégale ou autrement répréhensible.

12.5 Vous nous fournirez rapidement tous documents ou autres informations que nous demandons pour vérifier votre identité. Vous mettrez immédiatement à jour toutes les informations que vous nous fournissez afin que celles-ci soient à tout moment complètes et exactes.

12.6 Vous devez respecter toutes les lois applicables relatives à votre utilisation du Site web et il vous incombe exclusivement de vous assurer que vous les respectez, que ces lois découlent de votre pays de résidence, du lieu depuis lequel vous accédez au Site web ou de toute autre circonstance.

12.7 Veuillez nous envoyer un e-mail si vous avez connaissance de tout contenu ou de toute activité sur notre site web qui ne respecte pas les présentes conditions générales.

13. Liens vers le Site web

13.1 Les liens de notre site vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers sont fournis à titre d'information uniquement. Les liens de notre site vers d'autres sites et ressources ne doivent pas être considérés comme une recommandation ou une approbation de notre part de ces sites ou ressources liés, ni des informations que vous en obtenez.

13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun droit ni aucun contrôle sur le contenu des autres sites et ressources liés à notre site ou mentionnés sur notre site.

13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ni en tirer profit.

13.4 Vous ne devez pas établir de lien d'une manière qui suggère une quelconque forme d'association, d'autorisation ou d'approbation de notre part alors qu'il n'en existe aucune.

13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site web sur un site web dont vous n'êtes pas propriétaire.

13.6 Vous ne pouvez pas intégrer notre site web dans des cadres (frames) sur un autre site web, ni créer de lien vers une partie de notre site web autre que la page d'accueil.

13.7 Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

13.8 Le site web vers lequel vous créez un lien doit respecter à tous égards les normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation acceptable (voir le paragraphe 12 ci-dessus).

13.9 Veuillez nous contacter pour obtenir une approbation préalable pour tout lien vers notre site web qui ne respecte pas le présent paragraphe 13.

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1 Le code, la structure et l'organisation du Site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

14.2 Nous sommes propriétaires ou titulaires d'une licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web ainsi qu'au contenu et aux documents qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités du monde entier. Tous ces droits sont réservés.

14.3 Vous ne pouvez utiliser le Site web et l'ensemble de son contenu que pour votre usage personnel et non commercial et conformément aux présentes conditions générales. Le contenu du Site web comprend le contenu relatif aux Produits.

14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute violation présumée de nos droits de propriété intellectuelle.

14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre accord écrit préalable, sauf si elles font partie des documents que vous utilisez (et reproduisez à l'identique) conformément au paragraphe 13.

15. Protection des données

15.1 Notre politique de confidentialité fait partie des présentes conditions générales, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre site et l'utiliser.

15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires (notamment ceux qui servent à suivre la manière dont nos clients préfèrent consulter notre site web) ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable, donné via notre bannière de cookies. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

15.3 Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous traiterons ces données personnelles de temps à autre conformément à vos instructions et prendrons des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données personnelles contre tout traitement non autorisé et illicite ainsi que contre toute perte, destruction ou tout dommage accidentels.

15.4 Sauf si des garanties spécifiques sont appropriées ou convenues autrement par écrit, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des Produits peuvent être partagés entre nous et, en particulier, ces informations et documents peuvent être accessibles sous forme électronique à l'un de nos employés, dirigeants, consultants ou agents.

16. Virus

16.1 Nous ne garantissons pas que notre site web soit sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.

16.2 Il vous incombe de configurer vos technologies de l'information, vos programmes informatiques et votre plateforme pour accéder à notre site web. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

16.3 Vous ne devez pas faire un usage abusif de notre site web en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre contenu malveillant ou technologiquement nuisible.

16.4 Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site web, au serveur sur lequel notre site web est stocké ni à aucun serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web.

16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site web au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.

16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d'utiliser notre site web cessera immédiatement. Nous pouvons signaler toute violation aux autorités répressives compétentes et le ferons si la loi applicable l'exige.

17. Responsabilité

17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, nous ne serons pas responsables, dans toute la mesure permise par la loi, de toute perte subie par vous ou par d'autres du fait :

(a) du Contenu de tiers ou d'utilisateurs ;
(b) de notre Contenu, et en particulier de son exactitude, de son exhaustivité ou de son actualité ;
(c) des produits, y compris leur qualité, leurs images, leur description ou leurs spécifications, leur conformité à la description et leur adéquation à un usage particulier ;
(d) du fait de vous être fié(e) à toute information contenue dans les présentes conditions générales ou sur notre site web, ou à toute fonctionnalité fournie dans les présentes conditions générales ou sur notre site web ;
(e) de l'impossibilité d'accéder au Site ou à toute partie de celui-ci, ou de son indisponibilité à tout moment, de son accès partiel ou de son fonctionnement avec des erreurs ; et
(f) de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations, que nous vous en informions ou non, dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par toute circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les pannes de télécommunications, les pannes d'électricité, les actes de terrorisme, les grèves de carburant, les intempéries, les pannes informatiques, les défauts de livraison des fournisseurs, les conflits sociaux et l'absence de personnel pour cause de maladie ou de blessure, le délai d'exécution de toute obligation ainsi affectée étant prolongé en conséquence.

17.2 Nous ne serons pas responsables envers vous (que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de manquement à une obligation légale ou autrement) de toute perte de bénéfices, d'opportunités commerciales, de clientèle, d'économies ou d'avantages, ni de toute forme de perte ou de dommage indirect, spécial ou consécutif, même si cette perte ou ce dommage était raisonnablement prévisible ou si la partie concernée avait connaissance de la possibilité de la survenance de cette perte ou de ce dommage.

17.3 Notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes Conditions (y compris votre achat de Produits auprès de nous en vertu des présentes Conditions) ou qui n'est pas autrement expressément exclue par les présentes Conditions est limitée à cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits à l'origine de la responsabilité. Le montant de cette limitation de responsabilité sera réduit du montant de toute somme impayée que vous nous devez.

17.4 Toute réclamation d'une partie pour manquement contractuel, délit (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou autre, découlant des présentes Conditions générales ou en rapport avec celles-ci, doit être introduite dans un délai d'un an à compter de l'acte ou de l'omission qui aurait causé la perte ou la dépense.

17.5 Sauf dans la mesure où les réclamations ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, aucune réclamation découlant des présentes Conditions générales ou en rapport avec celles-ci ne peut être formulée par vous personnellement à l'encontre de l'un de nos employés, dirigeants, consultants ou autres agents impliqués dans l'exécution des obligations concernées.

17.6 Toutes les déclarations ou garanties, contractuelles ou autres, ainsi que toutes les garanties, conditions, termes, engagements et obligations implicites en vertu de la loi, de la coutume, des usages commerciaux, des habitudes entre les parties ou autrement (y compris les engagements implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à l'usage et de conformité à la description) sont exclus dans toute la mesure permise par la loi.

17.7 Seule une réclamation à notre encontre (y compris à l'encontre de nos employés, dirigeants ou consultants) pour un acte ou une omission peut être formulée. Un acte ou une omission comprend une série d'actes ou d'omissions liés, le même acte ou la même omission dans une série d'affaires liées ou des actes ou omissions similaires dans une série d'affaires liées, et comprend toutes les réclamations découlant d'une affaire.

17.8 Les limitations prévues au présent paragraphe 17 s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous (y compris envers tout autre tiers envers lequel nous sommes responsables, avec ou sans notre accord) au titre d'une réclamation, et vous ainsi que toutes ces autres personnes ne serez collectivement soumis qu'à une seule réclamation de notre part pour le même dommage.

17.9 Si une limitation de responsabilité s'applique quel que soit le montant, la limitation s'applique à l'ensemble de la fourniture de services ou de la fourniture de produits par nous, et il n'existe pas de limitations de responsabilité globales distinctes qui s'appliquent à vous, à chaque société du groupe auquel vous appartenez et à toutes les personnes désignées par un utilisateur au sein du groupe.

17.10 Si nous sommes solidairement responsables envers vous avec une autre partie, nous ne sommes tenus de vous payer que la part raisonnablement imputable à notre faute. Nous ne serons pas responsables envers vous de la part imputable à la faute d'une autre partie dont cette autre partie est par ailleurs responsable.

17.11 Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous sera réduite de la part dont une autre partie aurait été responsable si :

(a) vous aviez également engagé une procédure ou une réclamation contre cette autre partie ; ou
(b) nous avions engagé une procédure ou formulé une réclamation contre cette autre partie en vertu du droit applicable.

17.12 Pour déterminer si d'autres parties sont responsables envers vous, il ne sera pas tenu compte du fait que vous êtes dans l'impossibilité d'exercer un recours contre une autre partie parce que les actions contre cette partie sont prescrites, que cette partie ne dispose pas des moyens nécessaires, qu'elle invoque des exclusions ou des limitations de responsabilité ou qu'elle n'existe plus.

17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions générales n'affectent pas notre responsabilité :

(a) en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ;
(b) en cas de fraude ou de manquement délibéré à un devoir professionnel ;
(c) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans la juridiction devant laquelle une réclamation pertinente est formulée, y compris toute restriction de notre droit de limiter notre responsabilité ; et
(d) dans tout autre cas, de limiter notre responsabilité à un montant inférieur au montant minimum requis dans les circonstances en vertu de toute autre loi ou réglementation applicable à la réclamation, auquel cas ce montant minimum sera réputé se substituer au montant qui s'appliquerait autrement.

17.14 Les présentes dispositions constituent une liste exhaustive des recours dont dispose chaque partie ou un tiers contre l'une ou l'autre partie en vertu des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci.

17.15 Les exclusions et limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions générales laissent intacts les droits légaux des consommateurs.

18. Indemnisation

18.1 Vous indemniserez et garantirez intégralement les Parties indemnisées, sur demande, contre toutes réclamations, tous coûts et toutes pertes de quelque nature que ce soit que les Parties indemnisées subissent ou pourraient subir et qui découlent de ou sont liés à :

(a) une violation substantielle par vous des dispositions des présentes Conditions générales ;
(b) toute fraude, négligence, faute intentionnelle ou mépris imprudent de vos obligations au titre des présentes Conditions générales ; et
(c) votre utilisation de notre site web.

18.2 Nous aurons le droit de vous réclamer le remboursement de tous les coûts raisonnablement engagés par nous dans le cadre d'une réclamation faisant l'objet d'une indemnisation, et tous ces coûts seront payables sur demande.

19. Cas de force majeure

19.1 Si un Cas de force majeure dure plus d'une semaine, nous pouvons résilier immédiatement les Conditions générales par notification écrite et sans aucune responsabilité autre que le remboursement du Produit que vous avez déjà payé et qui n'a pas été livré.

19.2 Nous nous réservons le droit d'exercer un pouvoir discrétionnaire absolu quant à la manière de traiter la survenance d'un cas de force majeure afin de respecter pleinement nos obligations au titre des présentes Conditions générales.

20. Modifications

20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de temps à autre. Nous vous informerons à l'avance de toute modification substantielle que nous estimons susceptible de vous être préjudiciable. Nous vous informerons de toute modification des présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur s'appliquent à votre utilisation de notre site web et de tout produit proposé via notre site web.

20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions générales modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site web ou d'acheter nos produits.

20.3 Si vous avez donné votre consentement exprès aux présentes Conditions générales, nous vous demanderons votre consentement exprès à une révision des présentes Conditions générales avant votre premier achat de Produits après l'entrée en vigueur de la modification. Si vous ne donnez pas votre consentement exprès et votre acceptation des Conditions générales révisées dans le délai que nous vous avons indiqué, vous devez cesser d'utiliser le Site ou d'acheter nos Produits.

21. Votre manquement

21.1 Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions, si vous enfreignez les présentes Conditions de quelque manière que ce soit, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous les avez enfreintes de quelque manière que ce soit, nous pouvons :

(a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;
(b) bloquer temporairement votre accès à notre site web ;
(c) suspendre le traitement de toute commande ;
(d) refuser d'accepter tout paiement de votre part ;
(e) vous interdire définitivement l'accès à notre site web ;
(f) bloquer l'accès à notre site web depuis les ordinateurs utilisant votre adresse IP ;
(g) contacter l'un ou l'ensemble de vos fournisseurs d'accès à internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site web ; ou
(h) engager une action en justice contre vous, que ce soit pour manquement contractuel ou autre.

21.2 Si nous suspendons, bannissons ou bloquons votre accès à notre site ou à toute partie de notre site, vous ne devez entreprendre aucune démarche pour contourner cette suspension, ce bannissement ou ce blocage.

22. Résiliation et suspension

22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.

22.2 Nous pouvons suspendre la fourniture du Site à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis.

22.3 Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site si votre utilisation du Site est susceptible d'engager ou risque d'engager une responsabilité juridique de quelque nature que ce soit, ou de perturber l'utilisation du Site par d'autres.

22.4 Si nous suspendons ou résilions votre accès au Site, nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance. Toutefois, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement et sans préavis.

22.5 Nous ne garantissons pas que notre site web sera toujours disponible ou qu'il le sera sans interruption. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site web pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou de tout retrait de ce type. En cas de résiliation, de suspension, de retrait ou de modification du Site web, vous n'aurez droit à aucune indemnité ni à aucun autre paiement.

23. Effet de la résiliation

23.1 La résiliation des présentes conditions générales mettra immédiatement fin à toute obligation de fournir un service client.

23.2 En aucun cas vous n'aurez droit à une indemnité de notre part pour perte de droits, perte de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation des présentes conditions générales, pour quelque raison que ce soit.

23.3 La résiliation des présentes conditions générales n'affectera pas les autres droits qui sont déjà nés et n'affectera pas les dispositions des présentes conditions générales qui, conformément à leurs termes, s'appliquent ou entreront en vigueur par la suite. Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) continueront également de s'appliquer après la résiliation des présentes conditions générales.

24. Dispositions générales

24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes conditions générales.

24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes Conditions générales sont (sauf disposition expresse contraire) cumulatifs et n'excluent pas les droits, pouvoirs et recours prévus par la loi ou autrement.

24.3 Nous sous-traitons l'hébergement du Site web à un tiers.

24.4 Si la validité ou l'applicabilité d'une disposition des présentes conditions générales est limitée de quelque manière que ce soit par la loi applicable, cette disposition sera valable et applicable dans la mesure maximale permise par cette loi. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une telle disposition n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

24.5 Le fait de ne pas exercer un droit, un pouvoir ou un recours au titre des présentes Conditions ou de la loi, ou de retarder son exercice, ne constituera pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. Si nous renonçons à invoquer la violation d'une disposition des présentes Conditions générales, cela ne sera pas réputé constituer une renonciation à toute violation ultérieure de cette disposition ni une renonciation à toute autre violation.

24.6 L'exercice des droits des parties au titre des présentes Conditions générales n'est pas subordonné à l'accord d'un tiers.

24.7 Les présentes Conditions générales sont établies dans notre intérêt et dans le vôtre et ne sont pas destinées à bénéficier à un tiers ni à être invoquées par un tiers.

25. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit de la consommation du pays de résidence du client (France, Belgique ou Luxembourg).

26. Définitions et interprétation

26.1 Dans les présentes Conditions générales :

• « Commande » désigne la commande que vous passez via notre site web pour acheter un ou plusieurs Produits auprès de nous ;
• « Confirmation de commande » désigne l'e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande conformément au paragraphe 5.1 ci-dessus ;
• « Intermédiaire de paiement » désigne tout prestataire de paiement tiers que nous utilisons ;
• « Produit » désigne un produit proposé sur notre site web ;
• « Site web » désigne notre site web ;
• « Infrastructure du Site » désigne l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) qui permettent, fournissent ou décrivent le Site.

26.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes Conditions générales.

26.3 Les intitulés sont donnés uniquement par commodité et n'affectent pas l'interprétation ni la structure des présentes Conditions générales.

26.4 Les mots au singulier incluent le pluriel et inversement. Les mots exprimant un genre incluent tous les genres, et les références à des personnes incluent les particuliers, sociétés, entités, entreprises ou sociétés de personnes.

Veuillez nous envoyer un e-mail à info@avantiure.fr si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, le site web ou les produits.